Politique de confidentialité

En vigueur au 9 juin 2026

Article 1 · Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est David Poncet, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial ÉLISIONS, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Contact pour toute question relative aux données : contact@elisions.fr.

Article 2 · Données collectées

ÉLISIONS collecte et traite les catégories de données suivantes :

• Données d'identification et de compte : prénom, nom, adresse électronique, et données de connexion au compte.
• Contenus déposés : manuscrits, extraits et textes soumis par l'Utilisateur, ainsi que les informations associées (genre, projet éditorial, etc.).
• Données de profil : informations renseignées par l'Utilisateur pour affiner les recommandations.
• Données de paiement : les transactions sont traitées par Stripe ; ÉLISIONS n'a pas accès aux données complètes de carte bancaire et ne les conserve pas.
• Données techniques : données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site, notamment l'adresse IP, les journaux de connexion, les identifiants techniques, la date et l'heure de connexion, le type de navigateur et de système d'exploitation, et les événements de sécurité.
• Données de mesure publicitaire : sur les pages de campagne accessibles depuis nos publicités (pages de présentation des offres), des identifiants de cookies et, lorsque la correspondance avancée est activée, une adresse électronique sous forme chiffrée (hachée), transmis à Meta afin de mesurer et d'optimiser nos campagnes. Ce traitement repose sur le consentement et n'est pas activé sur le reste du Site.

Article 3 · Finalités et bases légales

• Création et gestion du compte utilisateur — exécution du contrat.
• Fourniture des Services d'analyse, de matching et d'accompagnement — exécution du contrat.
• Traitement des paiements et gestion des abonnements — exécution du contrat / obligation légale.
• Conservation des manuscrits dans les offres payantes — exécution du contrat.
• Réponse aux demandes de contact — intérêt légitime.
• Amélioration et sécurité de la Plateforme — intérêt légitime.
• Envoi d'informations sur le service ou de communications commerciales — consentement.
• Mesure et optimisation de nos campagnes publicitaires sur les pages de campagne (pixel Meta) — consentement.
• Respect des obligations comptables et légales — obligation légale.

Article 4 · Traitement des manuscrits et durée de conservation

Le traitement des contenus déposés varie selon l'offre utilisée :

• Offre gratuite : les manuscrits et extraits sont utilisés uniquement pour la durée de l'analyse, puis supprimés ; le texte intégral n'est pas conservé. Seul un court extrait peut subsister afin de vous permettre d'identifier et de consulter le résultat de votre analyse, lequel reste accessible dans votre espace.
• Offres payantes : les contenus déposés sont conservés pendant la durée de l'abonnement, afin de permettre l'accès aux analyses, le suivi des soumissions, la ré-analyse, l'ouverture dans l'éditeur et l'atelier de révision. Ils sont supprimés à la clôture du compte ou sur demande de l'Utilisateur.

Les durées de conservation appliquées sont les suivantes : compte actif — durée de la relation contractuelle ; compte inactif — suppression ou anonymisation après 3 ans d'inactivité ; manuscrits en offre gratuite — suppression immédiate après l'analyse ; manuscrits en offres payantes — durée de l'abonnement, puis suppression à la clôture du compte ou sur demande ; factures et données comptables — 10 ans (obligation légale) ; journaux de sécurité — 6 à 12 mois ; inscription à la liste de diffusion — jusqu'au retrait du consentement, ou 3 ans après le dernier contact actif.

Article 5 · Recours à l'intelligence artificielle et sous-traitants

Pour réaliser l'analyse stylistique des contenus, ÉLISIONS a recours à des interfaces de programmation (API) d'intelligence artificielle fournies par un prestataire tiers agissant en qualité de sous-traitant : Anthropic (fournisseur de modèles de traitement du langage). Selon les services utilisés et leur configuration, ces traitements peuvent impliquer des transferts de données hors Union européenne, encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les extraits de manuscrits nécessaires à l'analyse sont transmis pour la seule durée du traitement ; ÉLISIONS sélectionne un prestataire offrant des garanties contractuelles quant à la sécurité des données et à l'absence d'utilisation des contenus pour l'entraînement de ses modèles.

Les analyses automatisées ne produisent aucune décision juridique ou contractuelle automatisée à l'égard de l'Utilisateur. Elles fournissent des recommandations indicatives, que l'Utilisateur demeure libre de suivre ou non.

Les autres sous-traitants intervenant dans le fonctionnement du service sont :

• Stripe — traitement des paiements.
• Resend — envoi des e-mails transactionnels (confirmations, notifications de compte et d'abonnement).
• EmailOctopus — gestion du formulaire d'inscription et de la liste de diffusion (adresses électroniques des personnes inscrites).
• Netlify — hébergement du site (transfert hors UE encadré par les garanties appropriées).
• Hetzner Online GmbH — hébergement applicatif et des bases de données, en Allemagne (Union européenne).
• Meta Platforms Ireland Limited — mesure et optimisation des campagnes publicitaires (pixel Meta), uniquement sur les pages de campagne accessibles depuis nos publicités et sous réserve du consentement de l'Utilisateur.

Article 6 · Destinataires des données

Les données ne sont accessibles qu'à l'éditeur et à ses sous-traitants, dans la limite de leurs missions respectives.

Les manuscrits et informations d'un Auteur ne sont transmis à une maison d'édition que dans le cadre d'une démarche de mise en relation décidée par l'Auteur ou réalisée avec son accord. Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers.

Article 7 · Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (notamment Anthropic, Resend et Netlify) sont situés en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le Règlement général sur la protection des données, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne. S'agissant du pixel Meta, les données peuvent être transférées vers Meta Platforms, Inc. aux États-Unis, sur le fondement du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et, à titre complémentaire, des clauses contractuelles types.

Article 8 · Sécurité

ÉLISIONS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisés. Les services applicatifs et bases de données sont hébergés au sein de l'Union européenne (Allemagne).

Article 9 · Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité, et de retrait du consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@elisions.fr. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. L'Utilisateur a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

Article 10 · Cookies et stockage local

Le Site utilise un nombre limité de cookies et de mécanismes de stockage local. En dehors des pages de campagne décrites ci-dessous, il ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.

Cookies et stockage strictement nécessaires. Ces éléments sont indispensables au fonctionnement du Site et à la sécurité de la connexion ; ils ne requièrent pas de consentement. Il s'agit notamment d'un cookie d'authentification permettant de maintenir la session de l'Utilisateur, ainsi que d'informations de session conservées le temps de la navigation (jeton d'accès, données de session, code d'accès au catalogue).

Stockage de préférences. Le Site conserve sur l'appareil de l'Utilisateur certaines préférences d'affichage et d'usage (thème clair ou sombre, affichage déjà vu du tutoriel ou d'une fenêtre d'information). Ces éléments n'envoient aucune donnée à un tiers et ne permettent pas de suivre l'Utilisateur.

Services tiers. Certaines fonctionnalités font appel à des services tiers soumis à leurs propres politiques de confidentialité : EmailOctopus (formulaire d'inscription à la liste de diffusion) et, de manière facultative, Google (connexion via un compte Google, lorsque l'Utilisateur choisit ce mode d'authentification).

Mesure publicitaire (pages de campagne). Les pages accessibles depuis nos publicités — notamment nos pages de présentation des offres — intègrent le pixel Meta, fourni par Meta Platforms Ireland Limited. Ce dispositif dépose des cookies (notamment _fbp) et transmet à Meta des informations relatives à votre navigation sur ces pages (page consultée, intérêt pour une offre, inscription, abonnement) afin de mesurer et d'optimiser nos campagnes publicitaires. Lorsque la correspondance avancée est activée, votre adresse électronique peut être transmise à Meta sous une forme chiffrée (hachée). Ce traitement repose sur votre consentement et n'est pas actif sur le reste du Site. Vous pouvez vous y opposer en refusant les cookies depuis votre navigateur, et gérer vos préférences publicitaires depuis votre compte Meta ; pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Meta.

Polices de caractères. Les polices utilisées par le Site sont hébergées localement par ÉLISIONS. Leur affichage ne donne lieu à aucune requête vers un service tiers et n'entraîne aucune transmission de données à un tiers.

L'Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le refus des cookies strictement nécessaires peut toutefois empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site.

Article 11 · Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou des Services. La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du Site.