Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

En vigueur au 7 juin 2026

Article 1 · Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ÉLISIONS ainsi que la souscription aux offres payantes proposées par l'éditeur.

ÉLISIONS est une plateforme en ligne de mise en relation entre, d'une part, des auteurs francophones et, d'autre part, des maisons d'édition. Elle propose notamment une analyse stylistique automatisée de manuscrits, un appariement entre le profil d'un auteur et les lignes éditoriales de maisons d'édition référencées, ainsi que des services d'accompagnement éditorial.

Toute utilisation du Site et des services emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute inscription ou commande.

Article 2 · Définitions

Article 3 · Compte utilisateur

L'accès à certains Services nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

L'inscription est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables. Un Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte.

Article 4 · Description des services

4.1 Services aux Auteurs. La Plateforme propose un accès gratuit permettant d'effectuer un essai de l'outil d'analyse et de matching, limité à un nombre restreint de maisons d'édition proposées (au maximum 3 maisons matchées) et à des informations de base. Les manuscrits et extraits déposés dans le cadre de l'offre gratuite ne sont pas conservés : ils sont utilisés uniquement le temps de l'analyse, puis supprimés.

L'accès complet à l'outil est proposé via deux forfaits par abonnement, en complément de l'offre gratuite. Les trois formules proposées aux Auteurs sont les suivantes :

Le détail à jour des fonctionnalités, des limites d'usage et des prix de chaque formule est présenté sur la Plateforme et dans le récapitulatif affiché avant toute commande. Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur la Plateforme au jour de la souscription.

Chaque formule payante est proposée au choix avec une facturation mensuelle ou annuelle, la facturation annuelle bénéficiant d'un tarif préférentiel indiqué sur la Plateforme.

4.2 Services aux Éditeurs. Les services destinés aux Éditeurs (réception de manuscrits pré-qualifiés, accès au vivier d'auteurs, outils de sélection) font l'objet d'une tarification établie sur devis personnalisé, au cas par cas. Le devis précise le périmètre des prestations, leur durée et leurs modalités de paiement, mensuel ou annuel. La prestation débute après acceptation écrite du devis par l'Éditeur.

4.3 Nature du service — absence de garantie de résultat. ÉLISIONS fournit un service d'analyse, de recommandation et de mise en relation. La Plateforme constitue un intermédiaire technique et ne saurait être assimilée à un éditeur, un agent littéraire ou un mandataire. L'Utilisateur reconnaît expressément que les analyses et recommandations reposent sur des traitements automatisés et ne constituent pas une appréciation éditoriale définitive ; qu'ÉLISIONS ne garantit en aucun cas la publication d'un manuscrit, la conclusion d'un contrat d'édition, ni une quelconque réponse de la part des maisons d'édition ; et que la décision de soumettre un manuscrit, ainsi que la relation contractuelle qui pourrait en découler, relèvent de la seule responsabilité de l'Auteur et de l'Éditeur concernés.

Article 5 · Prix et modalités de paiement

Les prix des offres aux Auteurs sont indiqués en euros sur la Plateforme. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable ; les prix sont donc nets de TVA.

Les paiements sont traités par le prestataire de services de paiement Stripe. ÉLISIONS n'a pas accès aux données complètes de carte bancaire des Utilisateurs, traitées directement et de manière sécurisée par Stripe.

Pour les abonnements, le paiement est exigible à la souscription puis à chaque échéance de renouvellement. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès aux Services payants.

Incident de paiement. En cas d'échec du paiement d'une échéance d'abonnement, ÉLISIONS en informe l'Utilisateur par courrier électronique et l'invite à régulariser la situation. À défaut de régularisation dans un délai de sept (7) jours à compter de la notification de l'incident, ÉLISIONS pourra suspendre l'accès aux Services payants jusqu'au paiement effectif des sommes dues. En l'absence de régularisation persistante, ÉLISIONS pourra résilier l'abonnement, sans préjudice des sommes restant dues au titre de la période en cours.

Modification des prix. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à un abonnement est celui en vigueur au jour de la souscription ; il demeure inchangé pour toute la durée de la période d'abonnement en cours. Pour un abonnement reconduit par tacite reconduction, toute modification du prix applicable au renouvellement est portée à la connaissance de l'Utilisateur par écrit, dans un délai raisonnable avant l'échéance, l'Utilisateur restant libre de résilier avant la reconduction s'il n'accepte pas le nouveau tarif.

Article 6 · Durée, renouvellement et résiliation des abonnements

Les abonnements aux offres Auteurs sont souscrits pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent par tacite reconduction pour des périodes identiques, sauf résiliation.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à contact@elisions.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l'Utilisateur conserve l'accès aux Services payants jusqu'à cette échéance.

Résiliation par voie électronique. Lorsque l'abonnement a été souscrit en ligne, l'Utilisateur consommateur peut le résilier gratuitement par voie électronique, au moyen d'une fonctionnalité dédiée et facilement accessible depuis son espace personnel. ÉLISIONS confirme la réception de la demande et informe l'Utilisateur, sur un support durable, de la date de prise d'effet et des effets de la résiliation.

Absence de remboursement des périodes entamées. En dehors de l'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 7 et des cas où un remboursement est imposé par la loi, les sommes versées ne sont pas remboursables. En particulier, toute période d'abonnement entamée reste due en totalité, et la résiliation en cours de période ne donne lieu à aucun remboursement, même partiel, au prorata de la durée non utilisée.

Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur est informé par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date d'échéance, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement.

Article 7 · Droit de rétractation (Auteurs consommateurs)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Auteur ayant la qualité de consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription d'une offre payante pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, l'Auteur notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse contact@elisions.fr.

Renonciation en cas d'exécution immédiate. Les Services proposés par ÉLISIONS peuvent constituer, selon les cas, des prestations de services, des services numériques ou des contenus numériques fournis sans support matériel. L'Auteur peut demander que leur exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Dans ce cas :

À défaut d'une telle demande expresse, le Service n'est activé qu'à l'issue du délai de quatorze jours.

Formulaire type de rétractation. Un formulaire type de rétractation est mis à la disposition de l'Auteur en annexe des présentes Conditions et accessible depuis le Site. L'usage de ce formulaire n'est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter est recevable.

Remboursement. En cas d'exercice valable du droit de rétractation, ÉLISIONS rembourse l'Auteur consommateur des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ÉLISIONS est informée de sa décision de se rétracter. Le cas échéant, ce remboursement est effectué sous déduction du montant proportionnel correspondant au Service déjà fourni lorsque l'exécution anticipée a été expressément demandée par l'Auteur. Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l'Auteur pour un autre moyen.

Article 8 · Contenu Utilisateur et propriété intellectuelle

8.1 Propriété des manuscrits. Les manuscrits, extraits et textes déposés par l'Utilisateur restent sa propriété intellectuelle exclusive. ÉLISIONS ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus et ne les exploite à aucune fin autre que celles décrites ci-après.

8.2 Propriété de la Plateforme et des résultats produits. La Plateforme, ses composants (interfaces, code, charte graphique, logo), la base de données du catalogue des maisons d'édition, les algorithmes d'analyse et de matching, ainsi que la marque ÉLISIONS, sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit applicable aux bases de données.

Les résultats produits par la Plateforme — notamment les analyses stylistiques, les scores de compatibilité, les classements d'éditeurs, les rapports et les conseils éditoriaux — sont fournis à l'Utilisateur pour les besoins de son projet littéraire. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable sur ces résultats, incluant le droit de les consulter, les télécharger, les conserver et les partager ponctuellement avec ses interlocuteurs professionnels dans le cadre de son projet éditorial (notamment un éditeur, un agent, un correcteur ou un conseil), lorsque la fonctionnalité ou l'offre souscrite le permet. L'Utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété sur les données, les algorithmes et le savoir-faire sous-jacents.

Sont interdites, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur : la revente, la redistribution publique ou l'exploitation commerciale autonome des résultats, données, contenus ou fonctionnalités de la Plateforme ; l'extraction, la reproduction ou la réutilisation, totale ou substantielle, de la base de données du catalogue d'éditeurs ou de tout autre contenu de la Plateforme ; l'utilisation des résultats ou des données de la Plateforme pour développer, entraîner, améliorer ou alimenter un service, une base de données ou un modèle concurrent ; tout accès automatisé non autorisé (extraction massive, robot d'indexation, script) au Site ou aux Services.

8.3 Licence d'utilisation limitée. L'Utilisateur concède à ÉLISIONS une licence non exclusive, strictement limitée à ce qui est nécessaire pour fournir les Services : analyser le Contenu Utilisateur, générer des recommandations et, dans le cadre des offres payantes ou avec l'accord de l'Utilisateur, le transmettre à des maisons d'édition à des fins de mise en relation. Cette licence prend fin avec la suppression du contenu ou la clôture du compte.

ÉLISIONS s'interdit de céder, vendre ou publier les manuscrits, et de les utiliser pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

8.4 Conservation des contenus. Dans le cadre de l'offre gratuite, les contenus déposés sont utilisés uniquement le temps de l'analyse, puis supprimés ; le texte intégral n'est pas conservé. Seul un court extrait peut subsister afin de permettre à l'Utilisateur d'identifier et de consulter le résultat de son analyse, lequel reste accessible dans son espace.

Dans le cadre des offres payantes, les contenus déposés sont conservés afin de permettre à l'Utilisateur d'y accéder et de bénéficier des fonctionnalités associées à son abonnement — notamment le suivi, la ré-analyse, l'ouverture dans l'éditeur, l'atelier de révision et l'accompagnement. Ils sont supprimés à la clôture du compte ou sur demande de l'Utilisateur, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

8.5 Garanties de l'Utilisateur. L'Utilisateur garantit être l'auteur ou le titulaire des droits sur les contenus qu'il dépose et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale.

8.6 Usage des manuscrits par les Éditeurs. Les Éditeurs s'engagent à n'utiliser les manuscrits, extraits, rapports et informations transmis via la Plateforme qu'aux seules fins d'évaluation éditoriale et de mise en relation avec l'Auteur concerné. Toute reproduction, diffusion, adaptation, exploitation ou transmission à des tiers de ces contenus est interdite sans l'accord préalable de l'Auteur, sauf obligation légale. Les Éditeurs s'engagent à respecter la confidentialité des contenus reçus et à les supprimer ou archiver conformément à leurs obligations légales et aux modalités convenues avec ÉLISIONS.

8.7 Communication sur les réussites éditoriales. Avec l'accord préalable de l'Auteur concerné, ÉLISIONS pourra communiquer sur une mise en relation ayant conduit à une réponse favorable, une prise de contact, une signature de contrat d'édition ou une publication. Cette communication pourra mentionner le nom ou le pseudonyme de l'Auteur, le titre de l'œuvre, le nom de la maison d'édition et le rôle de la Plateforme dans la mise en relation. L'Auteur peut refuser cette communication ou retirer son accord pour l'avenir.

Article 9 · Recours à l'intelligence artificielle

L'Utilisateur est informé que les analyses stylistiques et les recommandations reposent sur des traitements automatisés faisant appel à des technologies d'intelligence artificielle, incluant des interfaces de programmation (API) fournies par des prestataires tiers. Les modalités de ce traitement et les transferts de données associés sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Article 10 · Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Sont notamment interdits : le dépôt de contenus illicites, l'usurpation d'identité, toute tentative d'atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la Plateforme, l'extraction non autorisée de la base de données du catalogue d'éditeurs, et tout usage frauduleux des Services.

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'éditeur à l'adresse contact@elisions.fr. ÉLISIONS peut suspendre ou retirer tout contenu manifestement illicite, après information de l'Utilisateur concerné lorsque la loi le permet.

Article 11 · Responsabilité

ÉLISIONS s'engage à fournir les Services avec diligence et s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Compte tenu de la nature d'un service numérique, l'éditeur ne garantit toutefois pas une disponibilité permanente et ininterrompue, notamment en cas de maintenance, d'incident technique, de force majeure ou d'intervention de tiers. Cette stipulation ne prive l'Utilisateur consommateur d'aucune des garanties légales qui lui sont applicables.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de : décisions prises par les Utilisateurs sur la base des analyses et recommandations ; absence de réponse ou de publication de la part des maisons d'édition ; litiges survenant directement entre Auteurs et Éditeurs ; faits indépendants de la volonté ou cas de force majeure.

Aucune stipulation des présentes Conditions n'a pour effet de limiter la responsabilité de l'éditeur dans les cas où la loi l'interdit, notamment à l'égard des consommateurs. En tout état de cause, ÉLISIONS ne saurait limiter ou exclure sa responsabilité en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel ou de manquement à une obligation légale d'ordre public.

Article 12 · Garantie légale de conformité des services numériques

L'Utilisateur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. Pour un service numérique fourni de manière continue, l'éditeur répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la durée de fourniture du Service.

En cas de défaut de conformité, l'Utilisateur consommateur peut exiger la mise en conformité du Service, sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie légale s'applique indépendamment des présentes Conditions et ne peut être ni écartée ni limitée.

ÉLISIONS ne garantit pas un niveau minimal de disponibilité chiffré, sauf engagement contraire expressément indiqué dans une offre ou un devis. En cas d'incident de sécurité, de vulnérabilité ou d'interruption significative affectant les Services, ÉLISIONS prend les mesures raisonnables nécessaires pour en limiter les effets, rétablir le Service et informer les Utilisateurs concernés lorsque la réglementation l'exige.

Article 13 · Disponibilité et évolution des Services

L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services, notamment pour des opérations de maintenance. Il s'efforce d'en informer les Utilisateurs lorsque cela est possible.

ÉLISIONS s'efforce de rendre la Plateforme accessible au plus grand nombre. Les informations relatives à l'accessibilité du Site et des Services, ainsi que leurs éventuelles limites, sont mises à disposition sur le Site et actualisées en fonction des évolutions du service.

Article 14 · Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Article 15 · Modification des Conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l'utilisation des Services.

Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux périodes d'abonnement déjà payées. En cas de modification substantielle affectant un abonnement en cours, l'Utilisateur en est informé préalablement et peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur de la modification si celle-ci lui est défavorable.

Article 16 · Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'Utilisateur consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à l'éditeur et à défaut de réponse satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net — litiges@cm2c.net. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par les règles de compétence applicables, notamment protectrices du consommateur.

Article 17 · Dispositions diverses

Force majeure. Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsque ce manquement résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La Partie empêchée informe l'autre Partie dans les meilleurs délais et les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement.

Preuve. L'Utilisateur accepte que les journaux de connexion, confirmations de commande, courriels, historiques d'abonnement, factures et enregistrements conservés par ÉLISIONS dans des conditions raisonnables de sécurité puissent être utilisés comme éléments de preuve des échanges, commandes, paiements, résiliations et opérations effectuées sur la Plateforme. Cette stipulation ne prive pas l'Utilisateur de la possibilité d'apporter tout élément de preuve contraire.

Nullité partielle. Si une stipulation des présentes Conditions était déclarée nulle, inapplicable ou non écrite, les autres stipulations conserveraient leur plein effet, sauf si la clause annulée constituait un élément essentiel de l'accord des Parties.

Non-renonciation. Le fait pour ÉLISIONS ou pour l'Utilisateur de ne pas se prévaloir à un moment donné d'un droit ou d'un manquement ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Intégralité. Les présentes Conditions, complétées le cas échéant par le récapitulatif de commande, le devis accepté ou les conditions particulières applicables à une offre, expriment l'intégralité de l'accord entre les Parties concernant les Services concernés.

Annexe · Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si l'Auteur consommateur souhaite se rétracter, et sous réserve qu'il n'ait pas perdu son droit de rétractation en demandant l'exécution immédiate d'un Service pleinement exécuté.)

À l'attention de David Poncet EI – ÉLISIONS, 18 rue Calas, 69004 Lyon — contact@elisions.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :